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CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE --------------------------------------------------------- 1. Objet du site La société ADVISIO, ci-après nommée l'éditeur, (SARL RCS Foix B 442 997 144), sise à Cap Delta - 09340 VERNIOLLE, est l'éditrice du site www.Guide-Ariege-Pyrenees.com Ce site a pour objet la promotion des services touristiques sur le département d'Ariège, en présentant l'offre touristique de ses clients, et en assurant sa visibilité sur internet. 2. Services Le client abonné bénéficie gratuitement d'un certain nombre de services : - Mise à disposition d'une page web du type : www.Guide-Ariege-Pyrenees.com/prestation/ pour chaque prestation - Présentation de ses prestations touristiques classées dans la rubrique correspondante - Accès aux statistiques mensuelles de fréquentation concernant ses services : nb de visites, nb de demandes d'informations, nb d'ajouts carnet de voyage, nb de clics vers email ou site web, comparaison avec les moyennes de la rubrique, ... - Présentation d'offres spéciales au sein de sa page de prestation - Présentation d'une galerie photo pour chacun de ses services - Mise à disposition d'un espace privé sur le site pour la modification de ses informations - La création d'un trafic ciblé sur le site www.Guide-Ariege-Pyrenees.com L'éditeur est libre de proposer de nouveaux services dans le cadre de cet abonnement, sans modification tarifaire. 3. Services supplémentaires D'autres services sont également disponibles, et feront partie d'une prestation complémentaire, en dehors du cadre de l'abonnement. L'éditeur est libre de proposer de nouveaux services complémentaires qui n'affectent pas les services proposés dans le cadre de l'abonnement. Le client n'est aucunement tenu d'y souscrire. Notamment : - Vente d'encart publicitaire - Visibilité supplémentaire - Mise en avant d'une offre spéciale ou de dernière minute sur la page d'accueil - Envoi d'offres spéciales dans la lettre d'information 4. Conditions d'abonnement Afin de pouvoir adhérer au site www.Guide-Ariege-Pyrenees.com, il est nécessaire de proposer une prestation touristique située sur le département de l'Ariège. Notez qu'il n'est pas nécessaire de disposer d'un site internet au préalable, puisque la page web mise à disposition par le guide peut jouer ce rôle. 5. Contenus Chaque client est responsable des contenus fournis par ses soins. Il assure la rédaction de ses textes, et les prises de vues nécessaires à la présentation de son activité. Il assure également leur mise en ligne, et leur mise à jour, directement, en se connectant sur son compte en ligne sur le site www.Guide-Ariege-Pyrenees.com L'éditeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des conséquences de la diffusion d'informations erronées sur la page du client. Le client garantit qu'il dispose de tous les droits et/ou autorisations nécessaires, et qu'il tiendra l'éditeur indemne contre toute réclamation éventuelle d'un tiers qui prétendrait avoir un droit intellectuel ou industriel sur l'un quelconque des éléments, notamment de tous textes, images, logos, graphiques, photos, film audio ou vidéo, fichiers, que le client a intégré dans le site www.Guide-Ariege-Pyrenees.com. Le client reste propriétaire des éléments fournis par lui. 6. Conditions d'utilisation du service Chaque prestation touristique présentée par un client doit être réalisée directement par ses soins, être en accord avec la thématique et la finalité du site, dans le respect de la loi en vigueur. Un client abonné ne peut en aucun cas utiliser le site www.Guide-Ariege-Pyrenees.com pour assurer la promotion de services touristiques proposés par d'autres prestataires. En cas de non respect des conditions d'utilisation du service, l'éditeur peut, s'il le juge nécessaire, mettre hors ligne la page concernée, en attente des modifications nécessaires de la part du client pour rétablir la situation. 7. Prix et paiement Notez que les services proposés autour de l'abonnement est gratuit. 8. Confidentialité Chacune des parties s'engage à ne pas divulguer, communiquer ou utiliser, directement ou indirectement, les données, renseignements, informations, applications, méthodes et savoir-faire confidentiels ainsi que tout document de quelque nature que ce soit dont elle a eu connaissance à l'occasion de l'exécution de la présente convention, sauf autorisation de l'autre partie. Cette clause est d'une durée illimitée. 9. Garanties et responsabilités L'éditeur garantit que les éléments, services et fonctionnalités mis à la disposition du client ne sont pas de caractère diffamatoire, injurieux, racistes, à caractère sexuel offensant, incitant à la violence ou à la violation des lois, et n'enfreignent aucune autre réglementation particulière. Le client garantit que les éléments, informations et données mis en ligne sur www.Guide-Ariege-Pyrenees.com, ainsi que toute mise à jour apportée au site, ne sont pas de caractère diffamatoire, injurieux, racistes, à caractère sexuel offensant, incitant à la violence ou à la violation des lois, et n'enfreignent aucune autre réglementation particulière. Cette clause est valable pour toute la vie du site, et le non respect de celle-ci entraîne la suspension de la mise en ligne des pages du client. 10. Durée de l'abonnement La présente convention prend effet à la date de signature du bulletin d'abonnement, pour une durée d'un an. Cependant, lors de la première année de lancement du service, le contrat prend effet à la mise en ligne du site www.Guide-Ariege-Pyrenees.com si celle-ci est postérieure à la date de signature du contrat. Cet abonnement est renouvelé par tacite reconduction, pour une période d'un an. Le client peut, sur simple demande, résilier le renouvellement de son abonnement, en nous le signalant 1 mois au plus tard avant la date anniversaire de son contrat. 11. Loi applicable Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, à défaut d'une solution amiable que les parties s'engagent à tenter de dégager au préalable, le tribunal de commerce de Foix sera seul compétent à régler le différend. 12. Convention complémentaire Le présent contrat remplace tout accord, arrangement, ou contrat antérieur, écrit ou non écrit, conclu entre les parties et se rapportant au même objet.
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